Conditions générales de vente — Union européenne

Ces conditions s'appliquent aux commandes livrées en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Pour les commandes livrées en Suisse, consultez nos conditions générales de vente suisses.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Swissness Group SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège à route des Marais 10a, 2074 Marin-Epagnier (Suisse), inscrite au registre du commerce du canton de Neuchâtel sous le numéro IDE CHE-474.510.572 (ci-après « Swissness Group », « nous »), exploitant la marque AUA Hydrate, et tout consommateur résidant dans l'Union européenne (ci-après le « Client », « vous ») effectuant un achat sur le site aua-hydrate.com (ci-après le « Site »).

Est considérée comme consommateur toute personne physique majeure qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Identification du vendeur

Swissness Group SA
route des Marais 10a, 2074 Marin-Epagnier, Suisse
Registre du commerce du canton de Neuchâtel — Numéro IDE : CHE-474.510.572

Marque commercialisée : AUA Hydrate
Email : info@aua-hydrate.ch
Service client : du lundi au vendredi, 9h–17h (CET)

Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

3. Produits

Swissness Group commercialise sous la marque AUA Hydrate des compléments alimentaires sous forme de poudre en sticks, destinés à être dilués dans de l'eau. Ils relèvent de la directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires et du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, valeurs nutritionnelles, mode d'emploi, allergènes) figurent sur les fiches produit du Site et sur l'emballage. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré.

Mentions obligatoires. Les compléments alimentaires ne doivent pas être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré ni d'un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée (3 sticks par jour maximum). Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne sont destinés ni au diagnostic, ni au traitement, ni à la guérison, ni à la prévention de maladies. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médicamenteux ou d'affection particulière, demandez l'avis de votre médecin avant consommation.

4. Commande

Le Client passe commande en suivant le parcours d'achat du Site : sélection des produits, ajout au panier, saisie de ses coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation finale. Avant validation, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger sa commande.

La validation, assortie de la mention « commande avec obligation de paiement », vaut acceptation des CGV, des prix et du descriptif des produits. Le contrat est conclu au moment où Swissness Group adresse au Client la confirmation de commande par email, sur support durable.

Swissness Group se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormale au regard des quantités habituelles ou de litige antérieur non résolu.

5. Prix, TVA et droits de douane

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable dans le pays de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif.

Les produits étant expédiés depuis la Suisse, la TVA à l'importation est acquittée par Swissness Group au moment de l'achat via le guichet unique à l'importation (IOSS). Aucun frais de douane, taxe additionnelle ou frais de dossier ne sera réclamé au Client à la livraison. Le prix affiché est le prix final payé.

Swissness Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Klarna, Apple Pay et Google Pay, selon les moyens proposés au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées et soumises à l'authentification forte du client (DSP2). Swissness Group ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays suivants : France, Allemagne, Espagne, Italie.

Frais de livraison : 6,90 €
Livraison offerte à partir de 79 € d'achat
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrables après expédition

Sauf indication contraire, Swissness Group s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre Swissness Group de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral dans les quatorze (14) jours.

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.

8.1 Exception applicable aux produits descellés

En application de l'article 16, point e), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Concrètement : nos sachets sont livrés sous emballage scellé. Un sachet dont le scellé a été ouvert ne peut plus être repris ni remboursé. Un sachet resté intact et scellé peut être retourné dans les conditions ci-dessous.

8.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par email à info@aua-hydrate.ch. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le montant de ces frais dépend du transporteur choisi et de la destination ; à titre indicatif, un retour vers la Suisse est facturé entre 15 € et 30 € par les transporteurs postaux nationaux.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.3 Remboursement

Swissness Group rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation.

Swissness Group peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût n'est pas remboursé.

9. Garantie légale de conformité

Swissness Group est tenue de livrer des biens conformes au contrat, conformément à la directive (UE) 2019/771. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve de la date de durabilité minimale figurant sur l'emballage.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien par remplacement ou, si celle-ci est impossible ou disproportionnée, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Le Client bénéficie en outre des droits que lui confère la législation impérative de son pays de résidence, notamment, pour les Clients résidant en France, la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Produit endommagé ou erreur de commande. Le Client informe Swissness Group à info@aua-hydrate.ch, photographie à l'appui. Après vérification, Swissness Group procède au remplacement ou au remboursement intégral, sans frais et sans nécessité de retour physique du produit concerné.

10. Réserve de propriété

Swissness Group conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet et effectif du prix. Cette réserve ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l'article 7.

11. Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation peut être adressée à info@aua-hydrate.ch. Swissness Group s'engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à apporter une réponse motivée dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Médiation de la consommation. Swissness Group SA est établie en Suisse, État non membre de l'Union européenne. Les dispositifs de médiation de la consommation institués par la directive 2013/11/UE étant réservés aux professionnels établis dans un État membre, Swissness Group n'adhère à ce jour à aucun dispositif de ce type et aucune procédure de médiation ne peut être engagée à son encontre par cette voie. Swissness Group privilégie en conséquence le traitement direct, rapide et documenté des réclamations, selon les modalités décrites ci-dessus.

En cas d'échec de la réclamation préalable, le Client consommateur conserve l'intégralité des droits que lui confère la loi. Il peut notamment saisir la juridiction compétente et, conformément à l'article 16 des présentes, porter son action devant les tribunaux de son pays de résidence habituelle.

12. Limitation de responsabilité

Swissness Group ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme aux indications figurant sur l'emballage et sur les fiches produit (dépassement de la dose journalière recommandée, contre-indications non respectées, allergies non déclarées).

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite ou n'exclut la responsabilité de Swissness Group en cas de décès, de dommage corporel, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni ne porte atteinte aux droits impératifs du Client au titre de la directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à info@aua-hydrate.ch. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

Les transferts de données vers la Suisse s'effectuent sur le fondement de la décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que la Suisse assure un niveau de protection adéquat.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, identité visuelle, logo, marque AUA Hydrate, formules) sont la propriété exclusive de Swissness Group SA. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Force majeure

Swissness Group ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Cette clause ne prive toutefois pas le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

De même, conformément à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, le Client consommateur peut porter son action devant les juridictions de son pays de résidence, et ne peut être attrait par Swissness Group que devant ces mêmes juridictions.

17. Modifications

Swissness Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Swissness Group SA, route des Marais 10a, 2074 Marin-Epagnier, Suisse — info@aua-hydrate.ch

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ......................................
Numéro de commande : ......................................
Nom du/des consommateur(s) : ......................................
Adresse du/des consommateur(s) : ......................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ......................................

Date : ......................................

(*) Rayez la mention inutile.

CGV Union européenne — version 1.1, 14 août 2026.